Conditions générales de vente
Mise à jour : 24 décembre 2019
La société « La boîte d’accordéon SAS »
dont le numéro de SIRET est le 34981181000036,
domiciliée au 8 rue du Sergent Bobillot, 93100 Montreuil,
représentée par son Président M. Laurent Jarry.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des articles proposés par la société La boîte d’accordéon au Client sur le site Internet laboitedaccordeon.fr.
Date de mise à jour : 28/05/2019
Toute prise de commande d’un bien sur le site Internet laboitedaccordeon.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et a valeur de « signature numérique ».
Identification de la société :
La boîte d’accordéon SAS
8 rue du Sergent Bobillot
93100 Montreuil
France
Téléphone : +33 (0) 1 48 58 63 97
SIRET : 34981181000036
TVA : FR08349811810
Directeur de la publication : Laurent Jarry
Délai de livraison
Les commandes de disques / CD / recueils et du livre « Trésors de lames » sont traitées à réception du paiement et expédiées dans les 5 jours ouvrés.
Les commandes d’un accordina sont expédiées dans un délai de 4 à 10 semaines.
Les commandes d’un accordina en stock sont expédiées dans les 5 jours ouvrés, sauf dans le cas d’une demande de personnalisation de l’instrument.
Conditions de livraison et tarifs
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix sont des prix définitifs en euros et soumis à la TVA au taux en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de la société La boîte d’accordéon ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la société La boîte d’accordéon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Litiges et loi applicable
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes conditions générales de vente sont donc soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site laboitedaccordeon.fr emporte adhésion du Client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société La boîte d’accordéon.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société La boîte d’accordéon pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable n’était pas trouvée entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.